Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 226
Versions de la disposition
226. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les indicateurs et les dispositifs d’alarme liés à l’équipement de contrôle sont installés sur l’appareil de service de manière à alerter le personnel présent sur les lieux.
En vig.: 2018-09-20
226. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les indicateurs et les dispositifs d’alarme liés à l’équipement de contrôle sont installés sur l’appareil de service de manière à alerter le personnel présent sur les lieux.
